Nomination de magistrats de l'ordre Judiciaire au …

Décret n°2017/571 du 15 novembre 2017. Le président de la République, décrète Article 1er : Les Magistrats dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent Décret, nommés aux postes ci-après au Parquet des Tribunaux Militaires, cumulativement avec leurs fonctions: TRIBUNAL MILITAIRE DE BAFOUSSAM SUBSTITUTS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT …

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